Conditions générales du service PicInPics
En vigueur à partir du : 21 septembre 2026
1. Exploitant
L’exploitant du service PicInPics est Pink Cloud s.r.o., IČO 19848285, inscrite auprès du Tribunal municipal de Prague sous le dossier C, insertion 392264, ayant son siège social à Jaurisova 515/4, 140 00 Prague 4 (ci-après dénommé « l’exploitant »). E-mail de contact : [doplňte kontaktní e-mail].
2. Service
PicInPics permet au client de téléverser des photographies, de choisir un format, de créer des propositions de photomosaïque et de commander un résultat numérique au format JPEG ainsi qu’un PDF prêt à l’impression. Les paramètres de la commande spécifique sont indiqués dans le formulaire de commande avant son envoi.
3. Commande et contrat
Le client est responsable de l’exactitude des données de facturation saisies, du modèle choisi, du format et des autres paramètres. La commande naît lors de son envoi et de sa confirmation par l’exploitant à l’adresse e-mail du client. L’exploitant peut refuser la commande avant sa confirmation, notamment si elle contient une erreur technique ou un contenu illégal.
4. Prix et paiement
Le prix est affiché avant l’envoi de la commande dans la devise correspondant au pays sélectionné. Pour la République tchèque, la facturation est effectuée en CZK, pour les autres pays en EUR, sauf indication contraire dans la commande. Le paiement s’effectue via le service de paiement Revolut. L’exploitant ne conserve pas les données de carte de paiement. La commande est traitée après confirmation du paiement réussi.
5. Photographies et droits sur le contenu
Le client déclare qu’il a le droit d’utiliser les photographies téléversées et que leur utilisation ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Le client ne peut pas téléverser de contenu illicite, incitant à la violence, pornographique, haineux ou autrement contraire aux dispositions légales. Le client accorde à l’exploitant une autorisation non exclusive d’utiliser les photographies téléversées dans la mesure nécessaire à la création, au stockage et à la livraison du résultat commandé.
6. Livraison et stockage
Le résultat numérique sera envoyé à l’adresse e-mail indiquée dans la commande ou rendu accessible d’une autre manière indiquée dans la commande. La proposition du projet peut, pour des raisons de sécurité et d’exploitation, être disponible pendant une durée limitée ; la durée actuelle est indiquée dans l’application. Le client est responsable du téléchargement du résultat et de sa sauvegarde.
7. Rétractation et réclamations
Étant donné que le résultat est créé selon les exigences individuelles du client, il peut s’agir d’un bien modifié selon les souhaits du client ou d’un contenu numérique fourni avant l’expiration du délai légal de rétractation. Si les dispositions légales l’exigent, le client consent expressément, avant le début de la fourniture, à son commencement et prend acte de la perte éventuelle du droit de rétractation.
En cas de défaut ou de non-livraison, veuillez contacter l’exploitant sans délai inutile à [doplňte kontaktní e-mail]. La réclamation est examinée conformément aux dispositions légales applicables. Le consommateur peut également s’adresser à l’Inspection tchèque du commerce en tant qu’entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
8. Dispositions finales
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République tchèque. La version en vigueur est disponible sur cette page. Les éventuelles modifications sont publiées avant leur entrée en vigueur ; pour les commandes déjà conclues, la version en vigueur au moment de leur conclusion est déterminante.